Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente régissent les ventes de livres par les
éditions autrement sur leur site internet autrement.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie .
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort des éditions autrement. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Les éditions autrement se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété des éditions autrement jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur autrement.com sont réservés aux particuliers et institutions publiques.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.autrement.com
Vous êtes un particulier, en vous indiquant comme tel.
Paiement : par carte bleue sur le site Internet, lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Vous êtes une institution publique, en vous indiquant comme telle lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, 17h le vendredi) :
depuis la France métropolitaine : au 01 44 73 80 00 (coût d’un appel local);
Depuis les DOM TOM et l'étranger : au + 33 1 44 73 80 00
Par e-mail adressé à : service.clientele@autrement.com
Les éditions autrement se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site autrement.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditions autrement et leurs clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs sont susceptibles de modification. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement .
Les frais de port sont à votre charge :
- France : 4 € jusqu’à 2 ouvrages, 5 € à partir de 3 ouvrages;
- étranger zone 1 : 5,5 € jusqu'à 2 ouvrages, 7 € à partir de 3 ouvrages.
- Union européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein : hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national;
étranger zone 2 : 8 € jusqu'à 2 ouvrages, 13 € à partir de 3 ouvrages.
Reste du monde : autres payse d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Maghreb et autres pays d'Afrique, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Caraïbes, Moyen-Orient, Proche-Orient, Asie et Océanie.
Votre commande sera validée dès réception du paiement. Le délai de livraison moyen est de 48 heures après validation de votre commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les éditions autrement se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les éditions autrement ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à contacter régulièrement le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, ...
soit par chèque bancaire, si vous êtes une institution publique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque est à envoyer à éditions autrement, service clientèle, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer aux éditions autrement, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits incomplets, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions autrement procéderont, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après que nous ayons réceptionné mes produits.
Le remboursement s'effectuera au choix des éditions autrement par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél: 01 44 73 80 00 (coût d’un appel local)
fax : 01 44 73 00 12
international : + 33 1 44 73 80 00
(du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, 17h le vendredi)
adresse : éditions autrement, service clientèle, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et extraits d’oeuvres audiovisuelles ou musicales reproduits sur le site autrement.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site autrement.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site autrement.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions autrement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les éditions autrement ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.
Article 14 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en cochant en bas des e-mails que nous vous envoyons la case : « Je ne souhaite plus recevoir d’e-mail provenant de autrement.com ».
Les éditions autrement souscrivent au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engagent à respecter la charte de la profession. Les éditions autrement
Société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 303 696 496
Raison sociale : Société Nexso - Nouvelles Expérimentations Sociales
Capital social : 233 000 €
Siège social : 77, rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris
Téléphone : +33 1 44 73 80 00
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie .
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort des éditions autrement. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Les éditions autrement se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété des éditions autrement jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur autrement.com sont réservés aux particuliers et institutions publiques.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.autrement.com
Vous êtes un particulier, en vous indiquant comme tel.
Paiement : par carte bleue sur le site Internet, lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Vous êtes une institution publique, en vous indiquant comme telle lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, 17h le vendredi) :
depuis la France métropolitaine : au 01 44 73 80 00 (coût d’un appel local);
Depuis les DOM TOM et l'étranger : au + 33 1 44 73 80 00
Par e-mail adressé à : service.clientele@autrement.com
Les éditions autrement se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site autrement.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditions autrement et leurs clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs sont susceptibles de modification. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement .
Les frais de port sont à votre charge :
- France : 4 € jusqu’à 2 ouvrages, 5 € à partir de 3 ouvrages;
- étranger zone 1 : 5,5 € jusqu'à 2 ouvrages, 7 € à partir de 3 ouvrages.
- Union européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein : hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national;
étranger zone 2 : 8 € jusqu'à 2 ouvrages, 13 € à partir de 3 ouvrages.
Reste du monde : autres payse d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Maghreb et autres pays d'Afrique, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Caraïbes, Moyen-Orient, Proche-Orient, Asie et Océanie.
Votre commande sera validée dès réception du paiement. Le délai de livraison moyen est de 48 heures après validation de votre commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les éditions autrement se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les éditions autrement ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à contacter régulièrement le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, ...
soit par chèque bancaire, si vous êtes une institution publique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque est à envoyer à éditions autrement, service clientèle, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer aux éditions autrement, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits incomplets, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions autrement procéderont, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après que nous ayons réceptionné mes produits.
Le remboursement s'effectuera au choix des éditions autrement par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél: 01 44 73 80 00 (coût d’un appel local)
fax : 01 44 73 00 12
international : + 33 1 44 73 80 00
(du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, 17h le vendredi)
adresse : éditions autrement, service clientèle, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et extraits d’oeuvres audiovisuelles ou musicales reproduits sur le site autrement.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site autrement.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site autrement.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions autrement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les éditions autrement ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.
Article 14 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en cochant en bas des e-mails que nous vous envoyons la case : « Je ne souhaite plus recevoir d’e-mail provenant de autrement.com ».
Les éditions autrement souscrivent au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engagent à respecter la charte de la profession. Les éditions autrement
Société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 303 696 496
Raison sociale : Société Nexso - Nouvelles Expérimentations Sociales
Capital social : 233 000 €
Siège social : 77, rue du Faubourg-Saint-Antoine 75011 Paris
Téléphone : +33 1 44 73 80 00